Conditions de Vente

Article 1 - Généralités

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre CERF-DELLIER, 13 rue E Froissart, BP126, 62303 LENS CEDEX et l'auteur de la commande.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de Produits et de Services effectuées sur CERF-DELLIER.COM.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le fait de passer commande sur CERF-DELLIER.COM pour un ou plusieurs Produits et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CERF-DELLIER.COM, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Le fait que CERF-DELLIER.COM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Article 2 - Description générale des Produits et des Services

Afin de permettre au Client de connaître les Produits ou Services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société CERF-DELLIER.COM présente sur son Site web les caractéristiques des Produits proposés à la vente.

En particulier, le Catalogue décrit les spécifications, illustrations, et de dimensions ou de capacité des Produits.

Par ailleurs, le Client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par CERF-DELLIER.COM pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés au 03.21.28.40.56.

CERF-DELLIER.COM se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits présentés dans le Catalogue. CERF-DELLIER.COM s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits déjà commandés par les Clients.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de CERF-DELLIER.COM, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de Vente

Le processus de vente proposé est clairement indiqué sur chaque description de l'offre du Produit.
Catalogue
Pour chaque Produit ou Service, le Catalogue indique Notre Prix applicable audit Produit ou Service. Lorsque le Client commande un Produit ou un Service, il s'engage à acheter ledit Produit à notre Prix.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des Produits figurant sur CERF-DELLIER.COM sont en Euros Hors Taxes, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés des frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Minimum de commande : seules les commandes supérieures ou égales à 20 € HT (hors frais de port) pourront être prises en compte par CERF-DELLIER.COM.

Seuls les Produits présentés et offerts sur CERF-DELLIER.COM pourront faire l'objet d'une commande.

Le Client peut passer commande auprès de CERF-DELLIER.COM directement sur son site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de CERF-DELLIER.COM sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation de la commande.

CERF-DELLIER.COM transmettra, par e-mail, au Client un document récapitulatif de la transaction (indiquant notamment le montant total facturé, frais de livraison inclus). A toutes fins utiles, CERF-DELLIER.COM conseille aux Clients qui commandent directement sur CERF-DELLIER.COM d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de CERF-DELLIER.COM, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de CERF-DELLIER.COM. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de CERF-DELLIER.COM.

Dans le cas d'indisponibilité temporaire de produit (rupture de stock, etc.) après passation de la commande, CERF-DELLIER.COM procèdera à l'émission d'un avoir suivi du remboursement du produit.


Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture émise par CERF-DELLIER.COM et constatant le détail de la transaction, est transmise au Client par e-mail et avec la première livraison (dans le colis) partant des entrepôts de CERF-DELLIER.COM. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.

Article 8 - Modalités de paiement et Sécurisation

Sauf convention contraire, nos marchandises sont payables :

Clients non en compte :

Pour tout client ne possédant par un compte ouvert en nos livres, le paiement est dû comptant au magasin ou sur Internet. Il est possible de régler :

• par Carte Bancaire (carte bleue, visa, eurocard, master card),
• par chèque (dans ce dernier cas nous procédons à l'expédition de votre commande à réception de votre règlement). Nous nous réservons le droit de remettre les produits en stock en cas de non-réception de votre règlement sous un délai de dix jours ouvrés.

Clients en compte :

Les clients possédant un compte paient à réception de facture, sous 8 jours, par chèque, virement, carte bancaire, etc... Leurs commandes sont expédiées sans attendre leur règlement.
- chèque à réception de facture sans escompte pour les commandes inférieures à 300 € HT
- chèque à 30 jours sans escompte, pour les commandes de plus de 300 € HT

Les demandes d'ouverture de compte peuvent être faites en ligne, et dès l'accord de notre assurance crédit*, vous pouvez passer commande par Internet. (*Vous recevrez un e-mail de confirmation sous 24h au plus tard).

C.E.E.: Règlement C.E.E. du 27 janvier 1992 relatif à la coopération administrative en matière de TVA (J.O du 4 février 1992): tous nos clients professionnels dépendant de la C.E.E. doivent accompagner leur bon de commande par leur numéro d'identification intra-communautaire.

Le paiement du montant total correspondant aux produits commandés, frais de livraison inclus, sera dû en entier au moment où la commande d'un Produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

A cet effet, lors de chaque commande, le Client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur CERF-DELLIER.COM (notamment le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé) soit directement sur la page du Site prévue à cet effet, soit par télécopie ou par téléphone.

Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées, sauf pour les Clients en Compte.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de CERF-DELLIER.COM avec au dos duquel le numéro de la commande sera indiqué, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
CERF-DELLIER.COM
13 rue Froissart
BP 126
62303 LENS CEDEX
France

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, CERF-DELLIER.COM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire.

CERF-DELLIER.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à au moins 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
En cas de non paiement à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40,00 € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.
Le non paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.

Article 10 - Modalités de livraison des Produits

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier lors de la commande à CERF-DELLIER.COM. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous engageons à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où votre choix se porte de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence (sauf pour les Clients en Compte).

Article 11 - Délais de livraison

Le délai de livraison est fonction des articles commandés. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté.

Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de CERF-DELLIER.COM.

Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.

En toute hypothèse, la livraison des Produits et l'exécution des Services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le Client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des Produits ou des Services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fourni les justificatifs demandés par CERF-DELLIER.COM suivant les conditions décrites à l'article 8.

L'ordre de départ est donné par CERF-DELLIER.COM après complet encaissement du prix de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à CERF-DELLIER.COM, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à CERF-DELLIER.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, CERF-DELLIER.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 6. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de sa commande et le contenu de la livraison.

a) Problèmes de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison. Si le transporteur utilise un formulaire spécifique, réclamez celui-ci immédiatement et inscrivez vos réserves dessus en plus du bon de livraison. NB : Ce document s'appelle " Constat 170 " pour Colissimo.

Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de sa commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout Produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax et lettre avec accusé de réception à Cerf Dellier, 13 rue Froissart, BP126, 62303 LENS CEDEX.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

b) Problèmes de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), le Client doit formuler sa réclamation :

- le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;

- et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de CERF-DELLIER.COM et par courrier recommandé avec avis de réception à Cerf Dellier, 13 rue Froissart, BP126, 62303 LENS CEDEX.

A réception de la réclamation, CERF-DELLIER.COM attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. Tout retour doit être préalablement autorisé par CERF-DELLIER.COM avec l'attribution d'un numéro de retour par e-mail valable quinze (15) jours, au-delà de ce délai le Client doit refaire une demande d'autorisation de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : Cerf Dellier, 13 rue Froissart, BP126, 62303 LENS CEDEX.

Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible.

Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera CERF-DELLIER.COM de toute responsabilité vis à vis du Client. Les frais de retour seront néanmoins à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de CERF-DELLIER.COM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés.

Article 13 - Clause de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client disposera d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur CERF-DELLIER.COM pour retourner ledit Produit à CERF-DELLIER.COM aux fins d'échange, d'avoir à valoir sur le site lors d'une prochaine commande ou de remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Afin de permettre à CERF-DELLIER.COM de définir les modalités exactes de retour du Produit, le Client informera CERF-DELLIER.COM de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. CERF-DELLIER.COM n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des Produits que si toute et chacune des conditions suivantes est remplie :

a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ;

b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente; en particulier le Client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis.

c) le Produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le Produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.

d) Tout retour doit être préalablement demandé par téléphone ou e-mail à CERF-DELLIER.COM qui vous attribuera un numéro de retour et vous adressera un formulaire de retour par mail. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné et l'adresse du centre de traitement des retours est : Cerf Dellier, 13 rue Froissart, BP 126, 62303 LENS CEDEX.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté par CERF-DELLIER.COM.

CERF-DELLIER.COM se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du Produit par le Client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au Client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un Produit sont à la charge exclusive du Client ainsi que les frais de port de la commande.

Les commandes spéciales réalisées sur devis (personnalisation de chocolats, d'azymes...), ne seront pas reprises.

Article 14 - Transfert de propriété des Produits et transfert de risque

Le transfert de propriété ne s'opérera qu'après paiement complet du prix facturé (loi 80-335 du 12 mai 1980). La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques, prévoit notamment des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seraient réglées après cette date. En cas d'impayé, les frais bancaires seront intégralement facturés.

Le transfert de risques relatifs au Produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

Article 15 - Garantie et service après vente des Produits

Le Client est informé que CERF-DELLIER.COM n'est pas le producteur des produits présentés sur le Site, au sens de la loi N.98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du Produit et/ou par CERF-DELLIER.COM sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des Produits dans le Catalogue, CERF-DELLIER.COM n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque Produit offert sur CERF-DELLIER.COM.

CERF-DELLIER.COM indiquera sur le Catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des Produits vendus.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter CERF-DELLIER.COM pour connaître la démarche à suivre:
En ligne: nous contacter

Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits
- les pannes liées aux accessoires
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- les produits ayant subi une ouverture ou une modification pendant la période de garantie

Dans le cas où CERF-DELLIER.COM assure le service après vente auprès du fournisseur, le délai de traitement de la panne sera entre 4 et 8 semaines. Le temps de traitement de la panne provient de la gestion auprès du fournisseur de l'échange ou du remboursement.

Dans le cas où le fabricant assure le service après vente, CERF-DELLIER.COM ne pourra en aucun cas être impliqué dans la gestion de celui-ci. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Dans le cadre d'une procédure de Service Après Vente (assurée par CERF-DELLIER.COM ou par le constructeur selon les cas), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou abîmé ne sera pas accepté.

Article 16 - Limitation de responsabilité

Toute responsabilité de CERF-DELLIER.COM pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un Produit ou du Service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu ou du Service rendu.

Le présent article ne s'applique pas aux Clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.

Article 17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 18 - Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CERF-DELLIER.COM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Le Client peut écrire à la société CERF-DELLIER.COM pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CERF-DELLIER.COM dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

CERF-DELLIER.COM utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

Article 19 - Loi applicable

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANÇAISE.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Béthune, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société.

Article 20 - Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les conditions générales ont la signification suivante :
1. Catalogue
Désigne le regroupement des descriptions accompagnées de photographies ou dessins, le détail des garanties, les modalités du service après vente et les prix relatifs à chacun des Services et des Produits offerts et vendus sur le Site par CERF-DELLIER.COM.
2. Clients
Désigne les personnes, physiques ou morales, achetant ou désirant acheter les Produits ou les Services présentés sur le Site par CERF-DELLIER.COM.
3. CERF-DELLIER.COM
Désigne CERF-DELLIER.COM, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Béthune sous le numéro B 307 104 323, dont le siège social est 13 rue Froissart, BP 126, 62303 LENS.
5. Notre Prix
Désigne le prix du Produit ou du Service, tel qu'indiqué sur le Catalogue, auquel le Client peut passer commande dans le cadre de l'achat standard.
7. Produits
Désigne les produits offerts aux Clients par CERF-DELLIER.COM sur le Site ainsi que la documentation accompagnant les produits et articles.
8. Services
Désigne les prestations de services offertes aux Clients par CERF-DELLIER.COM sur le Site ainsi que la documentation accompagnant les services.
9. Site
Désigne le site Internet sur lequel CERF-DELLIER.COM offre et vend les Produits et les Services.