CGV cerf dellier

Nos conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Généralités
Produits
Validation de la commande
Commande
Disponibilité des produits

Confirmation de la commande
Preuve de la commande
Moyens de commande
Absence lors de la livraison (à domicile)

Réception du colis
Non retrait du colis
Dates limites de livraison
Retard de livraison
Retour de produits
Droit de rétractation
Droit de résolution
Produit endommagé reçu à la livraison
Erreur adresse de livraison
Livraison incomplète ou non conforme
Responsabilité
Informatique et libertés
Propriété Intellectuelle
Intégralité
Droit et Litiges
Coordonnées société

1 - GENERALITES

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur cerfdellier.com. En commandant sur cerfdellier.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre cerfdellier.com et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique cerfdellier.com.

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu'à titre indicatif pour le consommateur. Cerf-Dellier ne saurait par ailleurs être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions dans l'un des textes, graphismes, informations, descriptifs, caractéristiques et photographies des produits présentés. Le Client a la possibilité de contacter Cerf-Dellier pour obtenir des informations complémentaires à commandes[@]cerf-dellier.com.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Cerf-Dellier ni même affecter la validité de la vente. Cerf-Dellier s'engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.

Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.

2.1) Codes Promotions
Dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, Cerf Dellier peut être amené à offrir à un ou à plusieurs Clients, un code avantage. Le code avantage peut soit porter sur le prix du produit ou sur les frais d'envoi. Lorsqu'une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande. Lorsqu'un code avantage est offert au Client, il lui appartient de le saisir dans le champ adéquat de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Si un dysfonctionnement du système informatique entraînait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes avantage sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site cerfdellier.com, soit dans l’e-mail détaillant l’offre et adressé au Client, selon que l'offre est collective ou individuelle. Le Client ne peut se prévaloir du bénéfice d'un code avantage qu'il aurait lui même omis d'utiliser lors de la passation de sa commande et ne peut pas en demander l'application une fois la commande validée, cette dernière restant ferme et définitive telle que passée. Les articles soldés ne sont pas repris. 

3 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, cerfdellier.com se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
Si vous êtes un client professionnel, cerfdellier.com se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent; cerfdellier.com ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. 

4 - COMMANDE

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil :
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur cerfdellier.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée. Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise commande engagent celui-ci.

Le client est responsable de l’exactitude des données qu’il communique à Cerf Dellier concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Cerf Dellier et le transporteur ne pourront en aucun cas être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par le Client.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). 
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de Cerf Dellier. Il garantit à Cerf Dellier qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

4.1) Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande sur la fiche article et dans le panier de commande, en dessous de chaque ligne article.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de cerfdellier.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de cerfdellier.com. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de cerfdellier.com.
En raison de la spécificité du réseau internet, Cerf Dellier ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande (erreur de stock, casse d'un produit), la société Cerf Delllier préviendra aussitôt le client par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le client dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la société Cerf Dellier s’engage sur demande du client, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder :

-  soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;

-  soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s) sous forme d'avoir à valoir sur le site (d'une durée de validité de un an).

- soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponibles(s)

Les clients auxquels le choix précité aura été proposé par la société Cerf Dellier devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

4.2) Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case "J'ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte" et en cliquant sur le bouton " valider ma commande" (procédure du "double clic"). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les commandes passées sur le site cerf-dellier.com sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par Cerf-Dellier qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, Cerf-Dellier se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, Cerf-Dellier se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.  

4.3) Preuve de la commande

Les données enregistrées par Cerf Dellier constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre www.cerf-dellier.com et ses Clients. Conformément à l'article 1348 du Code Civil, l'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

4.4) Moyens de commande

Cerf Dellier vous propose de commander ses produits sur www.cerfdellier.com 7/7 jours 24h/24. Pour suivre la réalisation de votre commande, exercer votre droit de résolution, de rétractation ou faire jouer la garantie, veuillez nous envoyer un mail à commandes[@]cerf-dellier.com.

4.5) Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables et nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

4.6) Date limite de consommation ou Date limite d'utilisation optimale

Les produits périssables vendus sur le Site ont une DLUO (date limite d’utilisation optimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.
 

5 - PAIEMENT

Sur cerfdellier.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement :

- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard…)  
- par Paypal 
- par Chèque (Chèque bancaire français uniquement). Envoi de votre règlement à : CERF DELLIER, 739 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT
- par Virement
- par Mandat Administratif
- par Avoir en ligne : Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par cerf dellier et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de cerf dellier. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.

Les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque ou du virement bancaire. En cas de défaut de réception du chèque, virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

6 - LIVRAISON

6.0) Franco de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Belgique, dès lors que la commande atteint 450 € HT de total produits (hors frais de livraison). Selon le poids de celle-ci, elle sera alors expédiée en groupement de colis ou par messagerie. 
La livraison est gratuite en France métropolitaine et en Belgique en point relais Mondial Relay, dès lors que la commande atteint 59 € TTC de total produits (hors frais de livraison), et dès lors que le poids de la commande n'excède pas 20 kilos.  

6.1) Lieux de livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy)  et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.


6.2) Modes de livraison
Le client choisit parmi plusieurs modes de livraison :

Livraison rapide à domicile, en point relais, en bureau de poste, effectuée par La Poste (Offre So Colissimo)
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l''Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de cerf dellier.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Livraison rapide à domicile ou en point relais, effectuée par GLS

GLS vous livre à domicile ou en point relais Mondial Relay.
En cas d’absence : GLS demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GLS peut le déposer au Point Relais® Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 7 jours.Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin ou en Point Relais® proche, GLS retournera le colis à l’agence (centre de distribution).

Avis de passage : Si le colis n’a pas pu être livré directement au destinataire, le chauffeur-livreur GLS laisse un avis de passage contenant des informations essentielles comme le nom et l’adresse du voisin auquel le colis a été remis et les possibilités pour organiser une nouvelle livraison. 
L’avis de passage comporte un numéro, le « Track ID ». Vous pouvez utiliser ce numéro ou le numéro du colis pour suivre votre colis en ligne, à partir de votre smartphone.
Le Track ID est particulièrement important si GLS a ramené votre colis à l’agence. Vous pouvez utiliser ce numéro pour demander une remise en livraison en ligne. Cela signifie que vous pouvez déterminer vous-même ce qu’il doit advenir de votre colis.

Choix pour organiser une nouvelle livraison des colis :

  • Une seconde livraison du colis à l’adresse indiquée initialement mais à la date de votre choix.
  • Livraison du colis à une nouvelle adresse de votre choix (hors Points Relais®).
  • Autorisation de déposer le colis à votre domicile à l’endroit souhaité en votre absence. Le chauffeur-livreur GLS peut ainsi livrer votre colis à l'endroit que vous indiquez, même en cas d’absence.
  • Retrait du colis à l’agence. Le colis reste à l’agence GLS, où vous pouvez aller le retirer vous-même dans les 7 jours. Il n’y a pas de nouvelle tentative de livraison du colis dans ce cas.

Accéder aux choix pour organiser une nouvelle livraison

Second passage du livreur
: GLS organisera un second passage du livreur si aucun voisin n’est en mesure de réceptionner votre colis et s’il n’y a pas de Point Relais® à proximité. Si vous êtes absent à la date indiquée du deuxième passage du chauffeur-livreur, vous pouvez également choisir d’organiser une nouvelle livraison du colis, vos instructions seront enregistrées et prises en compte.

Livraison à domicile, livraison express, effectuée par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Cerf Dellier du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à cerf dellier et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de cerf dellier du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi

Livraison en Points Relais Chrono Relais, livraison express, effectuée par Chronopost
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.

Livraison en express le lendemain* avant 13 heures de l'expédition de votre commande dans un point Chrono Relais à proximité de chez vous, pour une commande pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi), faite avant 12h00 un jour ouvré. Une commande effectuée un jour fermé (week-end ou jour férié/congés) sera traitée le jour ouvert suivant, et donc livrée le jour ouvert d'après.

L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email de cerf dellier. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Cerf dellier.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s’avérerait être fermé au moment de l’expédition de la commande, un re-routage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Chronopost et le Client en serait informé par email. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Chronopost. Cerf Dellier ne serait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.

Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur cerfdellier.com sous réserve des conditions suivantes :
Poids du colis : moins de 20 kg (emballage compris)
Dimensions du colis : longueur inférieure à 80 cm et somme des côtés inférieure à 1 m 50
Dans le cas d’une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, cerfdellier.com se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l’adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.

Livraison en Points Relais Mondial Relay

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.

Le client, lorsqu'il choisit de se faire livrer par Mondial Relay, accepte que les délais de réception indiqués sur le site sont indicatifs et dépendent seuls du prestataire.

L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de cerf dellier. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Cerf dellier.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s’avérerait être fermé au moment de l’expédition de la commande, un re-routage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Mondial Relay et le Client en serait informé par email. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Mondial Relay. Cerf Dellier ne serait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.

Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur cerfdellier.com sous réserve des conditions suivantes :
Poids du colis : moins de 20 kg (emballage compris)
Dimensions du colis : longueur inférieure à 80 cm et somme des côtés inférieure à 1 m 50
Dans le cas d’une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, cerfdellier.com se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l’adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.



6.3) Délais et options de livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant la réception du règlement de la commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante commandes[@]cerf-dellier.com. Dans ce cas, CERF DELLIER contactera les transporteurs afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à CERF DELLIER une lettre recommandée avec accusé réception.

Précisions : 
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
CERF DELLIER ne procède pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

Les livraisons Colissimo et GLS sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse) respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.

La livraison Express Chronopost est réalisée uniquement en France métropolitaine et en Europe, respectivement dans un délai maximum de 1 jour et 3 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement de la commande par cerfdellier.com.
Les livraisons Mondial Relay sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne dans un délai maximum de 4 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits en stock.

Les dimanches, jours fériés et fêtes locales ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison pour les transporteurs Mondial Relay, La Poste / So Colissimo, Chronopost.
Les samedis, dimanches, jours fériés et fêtes locales ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison pour le transporteur GLS.

6.4) Suivi de livraison
Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande, à l'adresse e-mail qu'il a renseignée sur cerfdellier.com. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet www.cerfdellier.com.
Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la validité de l'adresse email qu'il a renseignée et communiquée dans son compte client sur cerfdellier.com, tout comme de son numéro de portable. 

6.5) Absence lors de la livraison (livraison à domicile)
En cas d'absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l'invitant à le retirer au bureau de Poste ou point relais le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 10 à 15 jours dans le bureau de Poste ou le point relais. Passé ce délai il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

6.6) Réception du colis à la livraison
Le client s’engage à réceptionner la commande soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à il aura donné mandat écrit. Le client s'engage également à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

Livraison à domicile :
Dans le cas d'une livraison à domicile, lors de la livraison, le Client devra vérifier l'état de l'emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à commandes[@]cerf-dellier.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Livraison hors domicile : 

Dans le cas d'une livraison hors domicile So Colissimo, ou en Point Relais Mondial Relay et Chrono Relais, si le client remarque un problème lors de l'ouverture du colis, le client doit prendre immédiatement une photo du colis dans son ensemble, puis une photo de chaque article endommagé. Le Client doit ensuite, et dans un délai maximum de 72 heures à réception de son colis, envoyer les photos à commandes[@]cerf-dellier.com. Ces photos constituent seules les preuves du préjudice.

Non retrait du colis :
En cas de choix de solutions d’acheminement via hors domicile (Mondial Relay, So Colissimo, Chrono Relais) le consommateur est informé et accepte que les délais de réception indiqués sur le Site sont indicatifs, et dépendent seuls du prestataire en charge de ce service. En cas de non retrait du colis par le client après le délai de garde, celui-ci sera retourné à la société Cerf Dellier, les frais d'envoi et de retour du colis seront à la charge du consommateur. 


6.7) Retard de livraison
La société Cerf-Dellier ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison estimé indiqué sur le site Internet cerfdellier.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, à l'exclusion de la livraison en Chronopost express.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de Cerf Dellier par email à commandes[@]cerf-dellier.com ou par téléphone au 03 21 28 40 56. Cette réclamation permettra à Cerf Dellier de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, Cerf Dellier ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, Cerf Dellier procédera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de Cerf Dellier. Si le produit commandé n'est plus disponible, le Client profitera alors d’un avoir ou d’un remboursement.

Dans le cas d'un retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez informer Cerf-Dellier en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse commandes[@]cerf-dellier.com. Si le retard de livraison dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article «Droit de résolution».


Colis livré hors délai Chronopost Demain chez vous ou Chrono Relais
Dans le cas d'un envoi en Chronopost Express faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser sur simple demande la différence de prix entre un envoi express et un envoi standard, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant, nom manquant sur interphone...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- cas de force majeure (accident sur la route empêchant l'acheminement des colis, intempéries, catastrophes naturelles...)
- commande incomplète le jour de la commande
- commande passée après 12h00
Spécificités Chronopost:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est livrable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après midi n'est livrable que le mardi suivant.
Cerf Dellier ne propose pas la livraison Chronopost le samedi. 


6.8) Dates limites de livraison : 

Les délais indiqués à l'article 6 sont des délais habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes : 

  • A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

  • A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant la réception du règlement

  • A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant la réception du règlement.

6.9) Transfert des risques 

Si vous êtes un particulier, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.
 

7 - RETOUR DE PRODUIT(S)

7.1) Autorisation de retour
Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : commandes[@]cerf-dellier.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit envoyé par le Service Clients afin d'effectuer le retour du produit. Cerf Dellier fera ses meilleurs efforts afin de permettre au Client de bénéficier d'un traitement dans les meilleurs délais.
En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d'origine, dépassement de délai...), aucun retour ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Tout  retour non autorisé ne sera pas traité et retourné à la charge et au risque du client, et aucun échange ni remboursement ne seront possibles.


7.2) Motifs de retour

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.

Cerf Dellier permet à chaque Client de dispose d'un délai de 14 (quartorze) jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour, dans son emballage d'origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant, et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré.
Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir, et aucun retour spontané (sans accord de Cerf-Dellier) ne sera accepté. Dans le cas précis d'un retour non autorisé, le colis vous sera renvoyé à votre demande, à la réception d'un chèque de 5,99 € pour participation forfaitaire aux frais de réexpédition. 

A noter :
Retour sous 14 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire, dans un délai de 14 jours, soit par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement dans le cadre d'un règlement CB, soit par virement bancaire.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté
Les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit.

Exceptions à ce droit de rétractation :  
- Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client (coloris, goût, odeur...) ou qu'il ne répond pas à ses exigences en terme de date limite d'utilisation optimale (DLUO). 
Cerf-Dellier s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références, et s'engage à livrer des produits dont la date limite d'utilisation optimale (DLUO) est supérieure à 30 jours.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé, ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement, conformément à l'Art. L. 121-21-8 du code de la consommation. 
- les livres, 
- Les commandes spéciales réalisées sur devis (personnalisation de chocolats, d'azymes...), ne seront pas reprises. 

Droit de résolution

En cas de dépassement des délais visés à l'article 6.3 non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande dans les conditions suivantes :
- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,
- Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site .
Dans l'hypothèse où l’enquête de Cerf dellier, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Cerf dellier ou au transporteur, Cerf dellier procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Cerf dellier au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Cerf dellier. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle lAcheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Cerf dellier ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

7.3) Produit endommagé reçu à la livraison
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s).
- Le Client doit signaler le produit endommagé dans les 48 h ouvrées (quarante-huit heures) par email à commandes[@]cerf-dellier.com.

- Le Client doit également confirmer cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires (à compter de la réception du produit concerné) à l’adresse suivante : commandes[@]cerf-dellier.com ;
La réclamation ne sera pas traitée tant que le Client n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Si cette procédure n'est pas respectée, passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison et Cerf Dellier se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits ou de transport.


Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au consommateur :

- soit d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;

- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

En cas de réclamation abusive, la société Cerf Dellier se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. 

 

7.4) Erreur adresse de livraison
Un retour du colis du Client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :
- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.
- Une erreur de préparation de commande ou de distribution de la Poste. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, Cerf-Dellier remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande.

7.5) Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de Cerf-Dellier)
Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans dans un colis, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt, et ce sous un délai maximum de 72 h ouvrables (soixante-douze) suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse commandes[@]cerf-dellier.com ou par téléphone. Les réclamations postérieures à ce délai ne pourront être prises en compte.  

Tout produit livré par erreur donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné, dans un délai de sept (7) jours calendaires (cachet de La Poste faisant foi), à la société Cerf Dellier, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : société Cerf Dellier, 739 Boulevard F de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT. 

Les frais d’envois sont à la charge de la société Cerf Dellier, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur  lors de la validation de la commande en ligne, sur le site de Cerf Dellier.  

8 - RESPONSABILITE

Cerf-Dellier est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cerf-Dellier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cerf-Dellier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cerf-Dellier, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

 

9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cerf Dellier intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le Client peut écrire à la société Cerf Dellier pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Cerf Dellier dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Cerf Dellier utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients. 

 

10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Cerf Dellier incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

11 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


12 - DROIT ET LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Cerf Dellier sont de la compétence du tribunal de commerce de Béthune, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

 

13 - COORDONNEES SOCIETE ET SERVICE CLIENTS 

 

Siège social:
CERF-DELLIER S.A.S.
A l'attention du Service Clients
739 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT
RCS Béthune, Numéro 307 104 323
TVA Intra-communautaire : FR 94 307 104 323
APE : 4669 C

Service Clients:
- sur le site internet : www.cerfdellier.com 
- par mail: commandes[@]cerf-dellier.com
- par téléphone : 03 21 28 40 56, du lundi au vendredi de 9h00/12h30 et 14h00/17h00
- par fax : +33 (0)3 21 42 51 61
- par courrier : CERF-DELLIER, 739 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT